NOS ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES
 
Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale.
 
Collecte et conservation de vos données
 
Toute utilisation de services gratuits ou payants du Site www.domodep.shop implique la transmission volontaire de données à caractère personnel.
 
Vos données bancaires ne sont pas conservées par notre site mais par le système informatique de notre établissement bancaire ou de service de paiement en ligne.
 
Afin de poster un commentaire ou un article sur le Site, vous êtes libre de ne pas donner votre nom patronymique réel au profit d’un pseudonyme, et d’utiliser une adresse électronique ne laissant pas deviner votre identité, auquel cas les données collectées étant anonymes, les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à vous.
 
Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le fichier constitué par ces données et les utilisations qui peuvent en être faites, ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
 
Par cette déclaration nous nous engageons à faire une utilisation loyale de vos données. Ceci implique que nous ne transmettrons pas ces données à des tiers sans votre accord préalable.
 
Transmission des données à des tiers
 
Nous nous engageons à ne pas transmettre notre fichier client et vos données à des tiers en vue d’une prospection commerciale.
 
Comme nous y autorise la loi, DOMODEP se réserve la possibilité de transmettre vos données à ses fournisseurs dans la stricte limite des besoins suscités par votre accès au service.
Chacune des personnes ayant ainsi accès à vos données, s’engage à en assurer la protection et la confidentialité.
 
Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la seule gestion de votre commentaire au sein du site.
 
L’adresse IP des visiteurs et des personnes laissant un commentaire ou rédigeant un article est aussi conservée pour des besoins d’analyse statistique de la fréquentation du site.
 
Courriers électroniques publicitaires
 
Nous nous engageons à ne pas vous solliciter commercialement par courrier électronique sauf à ce que vous l’ayez expressément accepté.
 
Cookies / donnée de navigation
 
La navigation et la publication de commentaires ou articles sur notre Site peuvent impliquer l'implantation d'un « cookie » dans votre ordinateur. 
Un « cookie » est un fichier qui ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
 
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 heure à partir de la première connexion.
 
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" 
 
Durée de conservation
 
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de vos commandes ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 
 
Ainsi, en cas d’absence d’utilisation (connexion) de votre compte, nous nous engageons à supprimer vos données au bout de 10 ans à compter de la fin de l’année ou la dernière activité a été constatée
 
Néanmoins, la loi nous oblige à conserver les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.  
 
Concernant ces opérations, la durée de conservation est de dix ans.
 
Exercice de vos droits
 
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 
 
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à PASOLO à l’adresse mentionnée ci-dessous. 
 
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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